Subvention “Prévention COVID”

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

  • LES ENTREPRISES ÉLIGIBLES

“Prévention COVID” est dédiée entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) relevant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

  • Le MONTANT ET LES DÉLAIS DE LA SUBVENTION

« Prévention COVID » englobe les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention est égal à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

Pour bénéficier de cette subvention, il faut avoir investi au moins 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Peu importe le montant total de vos dépenses, pour protéger vos salariés contre le coronavirus, le montant de la subvention est plafonné à  5000 €.

Vous devez effectuer votre demande de subvention avant le 31 décembre 2020. Il vous suffit de télécharger et de remplir le le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés , de joindre les justificatifs demandés et d’adresser le tout à la caisse régionale dont vous dépendez. Cliquez ci-après pour consulter la liste des caisses régionales : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684799/document/liste_et_coordonnees_des_caisses_regionales_subvention_covid_2.pdf

  • LES EQUIPEMENTS FINANCÉS

Les actions financées comprennent deux catégories.

Mesures barrières et de distanciation sociale

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux,
    • grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Pour que la subvention couvre les dépenses liées aux masques, gels hydro-alcoolique   l’entreprise doit également investir dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes sont exclus du dispositif.

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