Harcèlement sexuel : Quid de l’élément intentionnel ?
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste…
Coronavirus, comment bénéficier de l’aide de 1500 euros ?
A compter du 1er avril 2020 les toutes petites entreprises pourront sollicitée l’aide forfaitaire de 1500 euros, promise par le gouvernement du fait du coronavirus.
Payer moins d’impôts sur les sociétés(IS)
Plus vous réaliserez des bénéfices, plus vous payerez d’impôts, à conditions de les diminuer au cours de l’année.
Le contrat de travail de l’associé d’une EURL
L’associé unique d’une EURL peut-il bénéficier d’un contrat de travail au sein de son entreprise ?
C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans sa décision en date du 16 janvier 2019.
Pour le juge, le chauffeur d’Uber est un salarié
La Cour de cassation considère qu’il existe un lien de subordination entre Uber et son chauffeur déclaré pourtant comme indépendant…
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est une procédure qui autorise l’employeur et le salarié à rompre le contrat de travail d’un commun accord.