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Harcèlement sexuel : Quid de l’élément intentionnel ?

Harcèlement sexuel : Quid de l’élément intentionnel ?

par Racha Mousdikoudine | 20 Mai 2020 | Le droit du travail

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste…

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Coronavirus, comment bénéficier de l’aide de 1500 euros ?

Coronavirus, comment bénéficier de l’aide de 1500 euros ?

par Racha Mousdikoudine | 29 Mar 2020 | Le droit du travail

A compter du 1er avril 2020 les toutes petites entreprises pourront sollicitée l’aide forfaitaire de 1500 euros, promise par le gouvernement du fait du coronavirus.

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Payer moins d’impôts sur les sociétés(IS)

Payer moins d’impôts sur les sociétés(IS)

par Racha Mousdikoudine | 16 Mar 2020 | Le droit du travail

Plus vous réaliserez des bénéfices, plus vous payerez d’impôts, à conditions de les diminuer au cours de l’année.

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Le contrat de travail de l’associé d’une EURL

Le contrat de travail de l’associé d’une EURL

par Racha Mousdikoudine | 7 Mar 2020 | Le droit du travail

L’associé unique d’une EURL peut-il bénéficier d’un contrat de travail au sein de son entreprise ?
C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans sa décision en date du 16 janvier 2019.

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Pour le juge, le chauffeur d’Uber est un salarié

Pour le juge, le chauffeur d’Uber est un salarié

par Racha Mousdikoudine | 6 Mar 2020 | Le droit du travail

La Cour de cassation considère qu’il existe un lien de subordination entre Uber et son chauffeur déclaré pourtant comme indépendant…

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

par Racha Mousdikoudine | 25 Fév 2020 | Le droit du travail

La rupture conventionnelle est une procédure qui autorise l’employeur et le salarié à rompre le contrat de travail d’un commun accord.

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